Direction des hydrocarbures

La Direction des Hydrocarbures.

Directeur : Mr. Wahib Ali Boulo

Article 44 : La Direction des hydrocarbures est chargée de :

-          Assurer la supervision générale de la Direction et de coordonner les activités des différents services ;

-          Proposer les éléments de politique nationale en matière raffinage, de stockage, de distribution et de commercialisation des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL ;

-          De veiller à l'application de la réglementation en vigueur en matière des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL ;

-         Suivre les programmes de raffinage, de stockage, de distribution et des commercialisations des hydrocarbures ;

-         Faire appliquer la politique de stocks de sécurité du pétrole brut et de produits raffinés ;

-         Entreprendre les recherches nécessaires en matière de qualité des produits pétroliers ;

-         Elaborer des projets des contrats, conventions ou accords en matière d'hydrocarbures ou des produits dérivés et de gaz naturel et/ou GPL ;

-         Délivrer les autorisations de gérance aux gérants exploitant une station-service ;

-         D’élaborer avec les partenaires les projets nationaux dans le domaine des hydrocarbures et de suivre leurs exécutions.

-         D’élaborer et de soumettre des rapports périodiques de gestion et d'avancement des activités et des projets en exécution.

-          

Article 45 : La direction des hydrocarbures comprend trois (3) services :

-         Le Service Transport du brut et du Raffinage ;

-         Le Service Importation, Stockage et Distribution ;

-         Le Service Suivi de la Réglementation des Hydrocarbures.

Article 46 : Le Service Transport du brut et du Raffinage est chargé de :

-         De participer à la réalisation de toutes les études sur le transport du brut, le raffinage, à la définition et à la fixation des prix des produits pétroliers issus de la raffinerie ;

-         D'établir les données technique et économique sur le raffinage ;

-         De définir les normes et de contrôler les produits issus du raffinage ou importer ;

-         D'évaluer la demande par l'élaboration des prévisions, la collecte et l'exploitation des données statistiques sur les hydrocarbures ;

-         De veiller à la sécurité des approvisionnements du marché national.

Article 47 : Le Service Importation, Stockage et Distribution est chargé de :

-         De la collecte des informations liées à l'importation, au stockage et à la consommation des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL en collaboration avec la société des hydrocarbures de Djibouti, les sociétés pétrolières et les sociétés de stockage ;

-         Du suivi des stocks stratégiques des hydrocarbures consommés sur le marché national ;

-         Etudier et instruire les dossiers de demande de toute entreprise envisageant d'exercer une activité d'importation, de stockage et de distribution de pétrole et/ou de produits dérivés (produits pétroliers et lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL ;

-         De suivre les prix des hydrocarbures ou des produits raffinés et de gaz et/ou GPL

-         De vérifier tous déchargements de navires ou tous mouvements des hydrocarbures et GPL (manifeste et certificat de qualité).

Article 48 : Le Service Suivi de la Réglementation des Hydrocarbures est chargé de :

-         Contrôler la qualité des produits pétroliers importés ;

-         Veiller à l'exécution des contrats, conventions ou accords ;

-         Contrôler le fonctionnement et suivre l'activité des entreprises exerçant dans le domaine du raffinage, du transport, de l'importation, du stockage, de la distribution ou de la commercialisation des hydrocarbures (y compris des lubrifiants) et de gaz naturel et/ou GPL ;

-         Encadrer les activités de collecte des huiles usées pour le recyclage ou leur destruction dans un fourneau industriel ;

Article 49 : La direction des hydrocarbures est dirigée par un administrateur diplômé en énergie ou équivalent avec cinq années d'expérience dans le domaine des hydrocarbures. Elle/Il est nommé (e) par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l'Energie chargé des Ressources Naturelles. Elle/Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.