Direction ressources naturelles
La Direction des Ressources Naturelles(DRN).
Directeur : Mr. Aden Hyd
Article 31 : La DRN est chargée :
- assurer la supervision générale de la Direction et de coordonner les activités des différents services ;
- d'étudier et de répertorier les richesses du sol et du sous-sol national ;
- de contribuer à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans ce secteur ;
- de favoriser la valorisation des ressources minérales ;
- de veiller à l'application du Code Minier, du Code Pétrolier et de la réglementation en vigueur dans le secteur ainsi qu'à leur amélioration et mise à jour ;
-de suivre et coordonner l'action de tous les opérateurs publics ou privés en matière de gestion et de développement des ressources du sol et du sous-sol.
-d’élaborer avec les partenaires les projets nationaux dans le domaine des ressources naturelles et de suivre leurs exécutions.
-d’élaborer et de soumettre des rapports périodiques de gestion et d'avancement des activités et des projets en exécution ;
Article 32 : La DRN comprend :
- Le Service de la géologie et de l’exploration minière,
- Le Service de l’exploration pétrolière et du Gaz,
- Le Service des Autorisations et des concessions.
Article 33 : Le Service de la géologie et de l’exploration minière est chargé de :
- De la cartographie géologique, des sondages et de la topographie ;
- L’inventaire des ressources du sol et du sous-sol national ;
- De la cartographie, de la prospection et des analyses ;
- Du suivi des projets d'exploration ;
- Du contrôle des programmes d'exploration ;
- D'archiver les données et les documents d'exploration ;
- De contrôler et autoriser toutes roches et échantillons destinés à l'exportation ;
- D'encourager les investisseurs nationaux et internationaux à participer à l'évaluation des ressources minérales et à leurs exploitations ;
- D'instruire les demandes d'exploration et de recherche ;
- De contrôler et suivre les travaux de recherche et d'exploration minière ;
- De la cartographie géologique des zones à minéralisation potentiel ;
- De la recherche et cartographie des minéraux industriels (tonnage, qualité) ;
- Du suivi des forages miniers ;
- Du suivi des forages géothermiques ;
- Du suivi de tout forage afin de collecter les données géologiques du sous-sol du pays
- La réalisation des forages miniers (estimation des tonnages, teneurs et qualités des gisements de minéraux métalliques ou industriels) ;
- Des travaux de levé topographique.
Article 34 : Le Service de l’Exploration Pétrolière et du Gaz est chargé :
- De l'exploration et de l'exploitation du pétrole et du gaz ;
- L’octroi des Permis d'Exploration ;
- Suivi de toutes activités liées à l'Exploration ;
- Le Suivi de la Technologie d'Exploration ;
- Le Contrôle des dépenses de l'exploration ;
- La Représentation du Gouvernement vis-à-vis des sociétés pétrolières ;
- Suivre les activités de raffinage, de liquéfaction et de séparation des gaz ;
- Suivre les activités de pétrochimie ;
- Veiller au développement des activités de la branche ;
- De la préparation, de l'application de la législation et de la réglementation de l'exploration ;
- L'étude et de suivi des permis octroyés aux sociétés ;
- Suivre les activités et les programmes d'exploration on shore et off-shore ;
- Suivre la technologie d'exploration, comprenant les techniques de détections, d'analyse, de cartographie…
- Du contrôle des dépenses de la phase d'exploration ;
- Promouvoir les potentialités pétrolières auprès des acteurs du pétrole et du gaz ;
- Répertorier sur une carte les gisements potentiels en pétrole et en gaz ;
- De la gestion des rapports des opérateurs pétroliers et gaziers ;
- La localisation des sites de l'exploitation ;
- La surveillance des installations pétrolières et gazières ;
- Du suivi de la technologie d'exploitation ;
- La recherche et documentation sur l'exploitation du pétrole et du gaz ;
- Des études sur le pétrole et gaz et leurs différentes applications ;
- La mise en place de projet industriel sur le pétrole ;
- La mise en place des bulletins d'information sur les risques de sécurité et danger du pétrole.
Article 35 : le Service des Autorisations et des Concessions est chargé de :
- Des Mines et Carrières et du cadastre Minier ;
- De veiller à préparer, contrôler, la tenue à jour, de la diffusion de la législation et de la réglementation se rapportant aux activités de recherche, d'exploration, d'exploitation et de production, plus généralement de transformation et de commerce des minerais
- De la réglementation de recherche, d'exploration, d'exploitation et de production, ainsi que la transformation et le commerce des minerais ;
- La tenue du cadastre minier de concessions ;
- D'instruire les demandes des permis pour l'exploration et toutes autorisations nécessaires à l'exploration et l'exploitation ;
- De veiller au respect des normes en vigueur relatives aux conditions de recherche, l'exploration d'exploitation et de production ;
- De préparer, contrôler, veiller sur la gestion des droits miniers rattachés aux permis et autorisations conformément à la législation minière en vigueur ;
- De contrôler les engagements des travaux miniers ;
- De délivrer les titres d'exploration ou d'exploitation ;
- Du suivi de l'exploitation minière ;
- De la Gestion de l'activité d'extraction du Sel ;
- De l'autorisation, de l'ouverture et de l'exploitation des Mines et Carrières ;
- De l'octroi des permis d'exploitation ;
- De contrôler les engagements des travaux ;
- De contrôler les opérations d'exploitation minières ;
- De calculer les redevances dues à l'Etat ;
- De contrôler la production des Mines ;
- De contrôler la sécurité des mines et carrière ;
- De la gestion de l'activité d'extraction du Sel de Lac Assal ;
- Du suivi des incidences, réaménagement des carrières et des secteurs forés ;
- De délivrer tous permis de recherche et d'exploitation ;
- De tenir à jour le cadastre minier de toutes concessions ;
- De la gestion et valorisation de ressources minières ;
- De la gestion des rapports des opérateurs miniers ;
- D'instruire les demandes de permis pour l'exploration et toutes autorisations.
Article 36 : La direction des ressources naturelles est dirigée par un ingénieur du corps des métiers de l'énergie et des mines, catégorie A1. Il doit être titulaire d'un diplôme en ressources naturelles ou équivalent avec cinq années d'expérience. Elle/ Il est nommé (e) par décret pris en conseil des ministres sur proposition du Ministre de l'Energie chargé des Ressources Naturelles. Elle/Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes conditions.